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Marque

Waouw est une marque déposée et protégée auprès du registre des marques de l’INPI et selon le code de la propriété intellectuelle sous le numéro d’enregistrement N° 4732459.

Innovation

L’innovation d’hébergement web numérique à domicile sous la marque WaouW est soumise à la propriété intellectuelle par son auteur, Eric Lionel PEREZ, fondateur du principe WaouW. Ceci implique une obligation de citation et de référencement lors de l’utilisation de ce document.

D’autre part, toute imitation, contrefaçon, plagiat, reproduction illicite encourt une poursuite pénale.

Articles du code de la propriété intellectuelle (LIENS) :

Article L 111.1

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042814694

Version en vigueur depuis le 27 décembre 2020
Modifié par LOI n°2020-1674 du 24 décembre 2020 – art. 35 (V)

L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.

L’existence ou la conclusion d’un contrat de louage d’ouvrage ou de service par l’auteur d’une oeuvre de l’esprit n’emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n’est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l’auteur de l’œuvre de l’esprit est un agent de l’État, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public à caractère administratif, d’une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale, de la Banque de France, de l’Institut de France, de l’Académie française, de l’Académie des inscriptions et belles-lettres, de l’Académie des sciences, de l’Académie des beaux-arts ou de l’Académie des sciences morales et politique.

Les dispositions des articles L. 121-7-1 et L. 131-3-1 à L. 131-3-3 ne s’appliquent pas aux agents auteurs d’œuvres dont la divulgation n’est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l’autorité hiérarchique.

Article L 112-2

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278875/
Version en vigueur depuis le 11 mai 1994
Modifié par Loi n°94-361 du 10 mai 1994 – art. 1 () JORF 11 mai 1994

Sont considérés notamment comme ouvres de l’esprit au sens du présent code :
[…]
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
[…]

Toute représentation ou représentation intégrale ou partielle, faite sans consentement des auteurs, la société Ormelia Web Industrie (OWI) ou des ses ayants droit ou ayants cause directe ou indirecte, est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque, conformément l’art. L. 122-4 du Code la propriété intellectuelle (CPI). Cette interdiction s’étend en France, en Europe et à l’international, sans que cette liste ne soit limitative, à toutes les formulation rédactionnel figurant sur le site et la marque de WaouW : logos, marque, vidéos, photos, textes, et autres supports.

L’entreprise ou la personne qui reproduit sans l’autorisation des auteurs une œuvre, une technologie similaire, ou un système informatique, une interface, un programme, une œuvre pour mettre celle-ci à la disposition du public via les sociétés commet un acte de contrefaçon. Toute éditions d’écrits, de schémas, de codes sources informatique, de dessin, de photos, ou toute autre production ou en partie, au mépris des lois et règlement à la propriété de l’auteur, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit, conformément l’Art. L. 335-2 du CPI.

La contrefaçon est un délit civil (passible de dommages et intérêts), et un délit pénal (passible d’un emprisonnement minimum de trois ans et d’une amende minimum de 300 000 euros voir plus suivant l’ampleur des préjudices de contrefaçons, au niveau nationale, de l’Europe ou de l’International). Le Code de la propriété intellectuelle n’autorise, aux termes des alinéas 1 et 2 de l’art. L. 122-5. que les représentations privées et gratuites effectuées dans un cercle confidentiel d’associés, de collègues et de famille, les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.